Le CNC lance la formation Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles

Le CNC lance la formation Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles

02 novembre 2020
Le CNC
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Destinée aux employeurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo, cette formation, gratuite, propose de les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés que ce soit sur les tournages, dans les entreprises, ou lors la promotion des films.

Lors des 2èmes Assises pour la parité, la diversité et l’égalité dans le cinéma et l’audiovisuel organisées avec le collectif 50/50 en novembre 2019, le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé que le versement de toutes les aides du CNC serait dorénavant conditionné au respect, par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection des risques liés au harcèlement sexuel.

Ainsi, afin d’accompagner, les professionnels (dans un premier temps, les producteurs, distributeurs, vendeurs internationaux) dans cette démarche, le CNC prend en charge le financement de ces formations, animées par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). La première de ces 90 sessions de formation, organisées par le CNC, débute ce 6 octobre 2020. A terme, 9 000 professionnels devraient être formés d’ici 2023.

Ces sessions comportent deux volets. Le premier, réalisé en « présentiel », permettra aux professionnels de définir les violences sexistes et sexuelles, de connaître les modes de preuve ainsi que les obligations de l’employeur. Le second, via une plateforme de « e-learning », est structuré autour d’un échange de questions/réponses dont la réussite conditionnera la délivrance d’une certification des acquis aux professionnels formés. L’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC à partir du 1er janvier 2021.

En complément de ces formations, le CNC s’est associé à la création d’une cellule d’écoute psychologique et juridique à destination des professionnels de la culture victimes d’emprise, de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles. Mise en place par le ministère de la Culture sur une initiative de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), cette cellule d’écoute, opérée par le groupe Audiens, est complétée par une consultation médicale « emprise » au Pôle santé du 7 rue Bergère (Paris 9e). L’ensemble de ce dispositif est opérationnel depuis le 15 juin 2020.

 

 

Descriptif de la formation

Cette formation gratuite est à destination des bénéficiaires des aides du CNC et employeurs du cinéma et de l'audiovisuel (producteurs, distributeurs et vendeurs internationaux) et du secteur du jeu vidéo, pour les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés à tous les stades de la production et de la diffusion des œuvres. Les sociétés audiovisuelles produisant des programmes de flux et ne percevant pas d’aides du CNC ne sont pas concernées par la formation.

Ces sessions de formation sont mises en place par le CNC, sous l’impulsion de son président Dominique Boutonnat, à la suite des annonces de Franck Riester, ministre de la Culture lors des 2ème Assises pour la parité, la diversité et l'égalité qui ont eu lieu en novembre 2019.

L'inscription puis le suivi de la formation et l‘attestation de validation des connaissances sont nécessaires pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC à partir du 1er janvier 2021. Afin de tenir compte du nombre de personnes à former, jusqu’au 31 décembre 2021, seule l’inscription à une session est indispensable pour bénéficier des aides du CNC.

La formation est animée par l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Elle a lieu les premiers, troisièmes et cinquièmes mardis de chaque mois ; 21 séances sont programmées entre le 6 octobre 2020 et le 6 juillet 2021, permettant ainsi d’accueillir plus de 1000 professionnels.

Programme

  • savoir définir les violences sexistes et sexuelles
  • connaître les modes de preuves
  • connaître les obligations des employeurs

Une fois la formation suivie, des identifiants vous seront communiqués pour vous permettre d'accéder à la plateforme de e-learning.
Vous aurez ensuite deux mois pour faire valider vos connaissances.

Cette formation aura lieu dans les locaux du CNC. Elle est strictement nominative et réservée au responsable de la société. La confirmation d'inscription et une pièce d'identité vous seront demandées à l'entrée. L'accès à la formation pourra être refusée en cas de non présentation de ces justificatifs. Nous vous invitons à consulter la FAQ ci-dessous Pour toute question complémentaire contacter : formation.cnc@cnc.fr

FAQ

1) Inscription

Qui doit s’inscrire dans l’entreprise ?

C’est le responsable de la société, bénéficiaire des aides du CNC et employeur, qui doit s’inscrire et suivre la formation y compris le module d’e-learning ; il s’agit de former celui sur qui porte la responsabilité juridique de l’entreprise.
En cas de doute merci de nous contacter par mail : formation.cnc@cnc.fr

Dans le cadre d’un groupe de sociétés : il faut se demander qui a la responsabilité juridique de l’entreprise. Si c’est le directeur des ressources humaines qui, par délégation, représente l’entreprise au tribunal dans un cas de contentieux prud’hommal ou pénal, alors c’est lui qui suit la formation. Cette réponse ne vaut que pour des sociétés de petite taille. 
Dans le cadre d’une holding regroupant plusieurs sociétés de production : Il faut se demander si le secrétaire général de la holding a bien la responsabilité juridique de l’entreprise. Dans ce cas c’est à lui de s’inscrire.
Si un producteur gère plusieurs sociétés de production distinctes : en suivant la formation et en validant ses connaissances, il permet à chacune de ses sociétés de remplir la condition pour obtenir des aides. Il faudra bien préciser au moment de l’inscription pour quelles sociétés il s’inscrit.


Un membre de l’équipe peut-il être présent à la place de l’employeur ?
Non, c’est le responsable de la société, qui doit s’inscrire et suivre la formation y compris le module d’e-learning (sauf le cas du responsable des ressources humaines cité ci -dessus)


Peut-on inscrire plusieurs personnes d’une même entreprise ?
Non, seul le responsable de la société doit assister à la formation, à charge pour lui de l’organiser pour ses collaborateurs, s’il le juge utile. 

Quelles sociétés sont soumises à cette obligation de suivi de la formation ?
Dans un premier temps les sociétés de production audiovisuelle d’œuvres de fiction et d’animation, de production et de distribution cinématographique de courts ou de longs métrages, de documentaire et du jeu vidéo et la création numérique sont soumises à l’obligation. 
Les sociétés audiovisuelles produisant des programmes de flux et ne percevant pas d’aides du CNC, ne sont pas concernées par la formation.
Les dates suivantes seront exclusivement réservées aux producteurs de jeu vidéo :
16 février 2021
02 mars 2021
6 avril 2021 

Pour les exploitants de salles de cinéma et les industries techniques, une solution de formation est à l’étude.

La formation est-elle obligatoire ?
L'inscription puis le suivi de la formation et l'obtention de la validation des connaissances sont nécessaires pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC à partir du 1er janvier 2021.

Comment s’inscrire ?
Vous avez surement reçu un mail du CNC vous adressant un lien vers le module de réservation. Les organisations professionnelles ont par ailleurs été sollicitées pour diffuser l’information.
Vous pouvez également trouver ci-dessous le lien pour vous inscrire : 
https://www.weezevent.com/formation-46

Quand s’inscrire ?
Le plus tôt possible.
A compter du 1er janvier tout demandeur d’aide relevant de la production et de la distribution cinématographiques, de la production audiovisuelle et du jeu vidéo doit avoir suivi la formation et l’avoir validée par le module d’e-Learning.
Cependant, afin de permettre à chacun de suivre la formation, il convient d’être inscrit à minima à la formation, pour pouvoir déposer des éléments d’aide en 2021. 
Ex : je me suis à la session du juillet 2021, je peux demander des aides avant d’avoir suivi la formation.


Quel est le calendrier des formations ?
Elle a lieu les premiers et troisièmes et cinquièmes mardis de chaque mois ; 21 séances sont programmées entre le 6 octobre 2020 et le 6 juillet 2021, permettant ainsi d’accueillir plus de 1000 professionnels. 
Toutes les dates sont disponibles sur la page  weezevent, lien ci-dessous :
https://www.weezevent.com/formation-46

Comment faire la demande de financement à cette formation ?
Cette formation gratuite est à destination des employeurs du cinéma et de l'audiovisuel (producteurs, distributeurs) et du secteur du jeu vidéo, pour les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés à tous les stades de la production et de la diffusion des œuvres.

2) Suivi de la formation 

Quel est le processus pour s’inscrire à la formation ?

L’inscription à a formation est strictement nominative et réservée au responsable de la société.

La confirmation d'inscription et une pièce d'identité vous seront demandées à l'entrée. L'accès à la formation pourra être refusé en cas de non présentation de ces justificatifs.
Pour toute question contacter : formation.cnc@cnc.fr

Où se déroule la formation ?
Cette formation a lieu dans les locaux du CNC, 291 boulevard Raspail 75014 Paris.

Que se passe-t-il si la session à laquelle je suis inscrit est annulée ?
En cas d’annulation du fait des contraintes sanitaires, le CNC reviendra vers vous pour vous proposer de participer à une autre session. 

Y aura-t-il des sessions en région ?
Oui des sessions sont prévues en octobre 2021 à Lyon et Marseille, des dates vous seront proposées sur le site du CNC. Dans l’attente, si vous souhaitez déposer un dossier de demande d’aide entre le 1er janvier 2021 et la date de session en région, nous vous invitons à vous inscrire sur une session parisienne et dès que la date qui vous intéresse en région sera disponible, à modifier votre inscription.    

Comment se déroule la formation ?
La formation se déroule en deux parties : une première partie dans les locaux du CNC et une deuxième à distance.  

Combien de temps dure la formation ?
La durée de la formation est de 3h30 dans les locaux du CNC, l’e-learning dure environ 30 minutes.

Quels sont les horaires de la formation ?
La formation au CNC commence à 9h30 et se termine à 13h. Un accueil est prévu dès 9h15.

Quel est le contenu de la formation ?
La formation a pour objectifs pédagogiques de : 

  • savoir définir les violences sexistes et sexuelles
  • connaître les modes de preuves
  • connaître les obligations des employeurs

Qui anime la formation ?
La formation est animée par l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Peut-on suivre la formation à distance ?
Non, l’employeur doit assister personnellement à la première partie de la formation dans les locaux du CNC, le module d’e-learning et la validation des connaissances se font ensuite à distance.   

Au regard de l’évolution de l’épidémie, la formation est-elle maintenue en présentiel ?
Oui la formation est maintenue en présentiel car toutes les précautions sanitaires sont prises dans la salle de formation et à l’accueil.

3) Validation des connaissances

Je suis gérant de plusieurs sociétés de production, est-ce que la validation des connaissances sera valable pour toutes les sociétés ?
En suivant la formation et en validant ses connaissances, le gérant permet à chacune de ses sociétés de remplir la condition pour obtenir des aides. Il faudra bien préciser au moment de l’inscription pour quelles sociétés il s’inscrit.

Comment obtenir la validation de ses connaissances ?
Une fois la formation suivie, des identifiants vous seront communiqués pour vous permettre d'accéder à la plateforme d’ e-learning.
Vous aurez ensuite deux mois pour faire valider vos connaissances.

Combien de temps dure l’e-learning ?
L’e-learning dure environ 30 minutes. Dans ce module vous trouverez aussi différentes ressources utiles (textes et coordonnées). 

De combien de temps est-ce que je dispose pour valider mes connaissances ?
Vous disposez de deux mois pour valider vos connaissances, des codes vous seront communiqués après la session en présentiel pour vous connecter au module d’e-learning. 

Si j’ai suivi et validé ma formation ai-je rempli toutes les conditions en matière de prévention du harcèlement sexuel pour accéder aux aides du CNC ?
Non, le suivi de la formation n’est qu’une des formalités à remplir. En effet, le code du cinéma et de l’image animée prévoit (article 122-36-1 du règlement général des aides) que :

« L'attribution et le versement de toute aide financière sont subordonnés au respect, par la personne bénéficiaire, de ses obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre de mesures propres à y mettre un terme et à le sanctionner, résultant des dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail.
La méconnaissance de cette condition donne lieu au refus de l'aide.

La personne sollicitant l'attribution d'une aide financière décrit, dans le dossier de demande, les mesures qu'elle a prises, notamment :

  • la mise en place d'un dispositif d'information dans les lieux de travail, y compris les lieux de tournage, sur les textes de référence définissant et sanctionnant le harcèlement sexuel, sur les actions en justice ouvertes en matière de harcèlement sexuel et sur les coordonnées des autorités et services compétents;
  • la désignation d'un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, lorsqu'elle est obligatoire ;
  • l'élaboration d'une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel;
  • la mise à disposition d'une cellule d'alerte et d'écoute ;
  • le suivi d'une formation, proposée par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée, destinée au représentant légal ou à une personne dûment mandatée par lui en charge des questions de prévention du harcèlement sexuel, ou, pour les entreprises créées depuis moins de six mois à la date de la demande d'aide, l'inscription à cette formation ;
  • un rappel du rôle d'information et de sensibilisation des représentants du personnel et du médecin du travail ;
  • la signature d'une charte avec les organisations syndicales. »

 

Ressources

Publications

Guide
 
Guide pratique et juridique "Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner" 

Pratique et fidèle à l’objectif de pédagogie et d’accompagnement qui oriente l’approche de l’administration du travail, ce guide, avec sa double entrée salarié/employeur, clarifie les droits et obligations de chacun sur la question spécifique du harcèlement sexuel en entreprise.
Dépliant harcèlement sexuel au travail
 
Publication du Défenseur des droits : Identifier le harcèlement sexuel au travail ; comment réagir ? Qui peut vous aider ? ; Une institution, cinq domaines d’intervention
Kit pour agir contre le sexisme. Trois outils pour le monde du travail
 
 
  1. L'agissement sexiste : Fiche juridique
  2. L'agissement sexiste : Fiche Repères
  3. Sexisme au travail : Dix leviers pour l'entreprise 
Outils de formation sur le harcèlement et les violences sexuelles dans les relations professionnelles
Documentation réalisée par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violence et la lutte contre la traite des êtres humains 

Viol | Harcèlement sexuel | Emprise Violences sexistes & sexuelles dans la culture

Le secteur culturel se mobilise 

Traiter le viol, le harcèlement sexuel, les violences sexistes et sexuelles, et toute forme d’emprise, c’est l’une des mesures-phares du plan annoncé par le ministère de la Culture aux Assises de la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma, qui se sont tenues en novembre 2019 au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

La Fesac (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma), cinq organisations syndicales – CGT Spectacle, CFE-CGC, CFTC, FASAP FO, CFDT Communication Conseil, Culture - le CNC et Audiens mettent en place, avec le soutien du ministère de la Culture, une cellule d’écoute à destination des victimes de viol, de harcèlement sexuel, de violences sexistes ou sexuelles dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou du cinéma, en milieu professionnel, accessible à tous les artistes et les techniciens.

Bibliographie et filmographie de référence

Bibliographie

Ressources juridiques
  • Violences sexistes et sexuelles au travail, guide à l’attention des employeurs, 100 pages, 2018, AVFT. Ce guide qui s'adresse essentiellement aux employeurs, est également un outil de référence pour élus, représentants syndicaux comme tout professionnel saisi d'une situation de harcèlement sexuel.
     
  • Victimes de harcèlement sexuel, se défendre, Claude Katz, Editions le Bord de l'eau, 2007. Ouvrage qui n'est plus à jour du droit, mais reste utile sur les stratégies de défense.
     
  • Pour une entreprise sans harcèlement sexuel, Véronique Ducret, Georg Editeur, 2008 (2ème édition). Ce livre s'inscrit dans le contexte juridique particulier de la Suisse, mais constitue néanmoins un outillage utile pour la mise en place de politiques de prévention.
     
  • Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique du ministère de l’Action et des Comptes publics, du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.
    Contient notamment un modèle de fiche de signalement.
     
  • Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel 
Ressources sur les violences sexuelles
  • Cours petite fille! : #metoo #timesup #noshamefist , Dir. de Samuel Lequette et Delphine Le Vergos, préface d'Asia Argento, Editions Des Femmes.
     
  • En finir avec la culture du viol, Noémie Renard, les Petits matins, 2018.
     
  • Harcelées, Astrid de Villaines, Plon.
     
  • Souvenez-vous, résistez, ne cédez pas : anthologie Andrea Dworkin,traduit de l'américain par la collective tradfem, préface de Christine Delphy, Syllepse et Remue-Ménage.
     
  • Du consentement, édition augmentée ,Geneviève Fraisse, Seuil.
     
  • Le regard féminin, une révolution à l’écran, Iris Brey Éditions de l’Olivier, 2020.
     
  • L'art est une arme de combat féministe, Samantha Faubert et Fanny Jedlicki, Presses universitaires de Rouen et du Havre.
     
  • Hollywood Boulevard ,Mélanie Benjamin, Albin Michel.
     
  • Debout, Rose McGowan, Harper Collins.
     
  • Femmes et cinéma : sois belle et tais-toi ! Brigitte Rollet, Belin.
     
  • Jacqueline Audry. La femme à la caméra Brigitte Rollet, PU Rennes (coll. Archives du féminisme).
     
  • Alice Guy, la première femme cinéaste de l'histoire ,Emmanuelle Gaume, Plon.
     
  • Il a fait de moi sa proie, Aline Rigaud, Flammarion, 2013. Récit d'une victime.
     
  • Violences sexuelles, les 40 questions-réponses incontournables, Dr Muriel Samona, Dunod, 2015.

Filmographie 

  • Les invisibles, Clarisse Féletin 
  • Delphine et Carole, insoumuses, Callisto Mc Nulty, arte
  • Sois belle et tais-toi, Delphine Seyrig

Structures 

AVFT
 

Rôle : accompagnement des victimes dans les procédures judiciaires.

 

FNCIDFF
 

Rôle : accès aux droits, lutte contre les violences faites aux femmes, emploi et création d’entreprise, vie familiale et parentalité, santé, éducation et citoyenneté.

 

Défenseur des Droits
 

Rôle : autorité administrative indépendante que l’on peut saisir en cas de discrimination. Pouvoir d’enquête.

 

Audiens
 

Rôle : protection sociale des travailleurs et travailleuses du milieu de la culture.

 

Ligne d’écoute Stop Emprise harcèlement violence
Du lundi au vendredi, 8h30-10h30 et 17h-21h
 01 87 20 30 90

Rôle : Ligne d’écoute mise en place par la FESAC en partenariat avec Audiens, les partenaires sociaux et le soutien du Ministère de la Culture, tenue par des psychologues spécialisés afin de recueillir la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la culture. Elle peut également réorienter vers un cabinet d’avocat pour des conseils juridiques.

Pour appeler la cellule d’écoute : 01 87 20 30 90

Pôle santé Bergère
Rôle : pôle santé géré par Audiens proposant des consultations en médecine générale et spécialisée, imagerie médicale et prélèvements biologiques. Une consultation spécialisée dédiée aux victimes de violences sexistes et sexuelles est en cours d’ouverture.

  • Pour prendre rendez-vous pour une consultation médicale :
    Par Doctolib sur le site du Pôle santé Bergère : www.pole-sante-bergere.org
    Par téléphone au 0 173 173 173

CCHSCT Audiovisuel
Rôle : Le CHSCT Audiovisuel a pour mission d'améliorer les conditions de travail, notamment au regard du travail de nuit, de la pénibilité et de prévenir des risques professionnels.
A contacter pour signaler toute problématique liée à la santé et à la sécurité au travail.

 

CCHSCT Cinéma
Rôle : Le CCHSCT de la production cinématographique a pour mission générale de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
A contacter pour signaler toute problématique liée à la santé et à la sécurité au travail.

 

Tea consent

Vidéo ludique qui explique le consentement sexuel à l'aide d'une tasse de thé